Conditions Generales de Vente

Valide depuis le 23 fevrier 2015

1. DEFINITIONS : Les définitions suivantes s'appliquent pour ces Modalités et Conditions pour CAMPERMAN Australia Pty Ltd Group. CAMPERMAN Australia Pty Ltd Group ci-après dénommé le «CAMPERMAN».

L'Agent de Voyage ci-après dénommé l' «AGENT».

Le Client ci-après dénommé le «LOCATAIRE».

 

2.    Le retrait du véhicule a lieu de 10h00 à 15h00 les jours de la semaine ou de 8h30 à  11h00 les samedis. Pour le retrait du samedi, il est souhaitable d’arriver au moins une heure avant la fermeture du dépôt (fermeture : 12h00).

 

3.    Les horaires de restitution du véhicule :

       Lundi - vendredi de 8h00 à 15h00. Samedi matin de 8h00 à 11h00.

4. Le retrait et la restitution du véhicule  le dimanche se fait uniquement avec un accord préalable.

5. Le véhicule retournée un jour plus tard que la date fixée dans le contrat sera facturée au tarif applicable par le contrat, plus les frais de retard soit 150,00AU$ pour chaque jour du retard, ainsi que toute autre charge égale au revenu perdu des futures locations car le véhicule  est réservé et ne peut pas être utilisé, également les frais liées au logement des clients en attente de la location.

Ces frais ne sont pas négociables et seront déduits du dépôt de garantie.

6. La réception du véhicule en dehors des heures d’ouverture peut être effectuée avec un accord préalable écrit du Siège Social de Cairns. Veuillez téléphoner au 1800 216 223 pour obtenir l’accord écrit. Vous aurez besoin du mail du Siège Social de Cairns pour le présenter au dépôt.

7. Le coût de la prestation en dehors des heures d’ouvertures : dimanche ou jours fériés est de 80,00AU$.

8. Les agences CAMPERMAN sont fermés :

• le jour de Noël, le lendemain de Noël, le jour de Nouvel An,
• le vendredi Saint et le lundi de Pâques
• et jours fériés annoncés dans cette liste.

9. Les réservations sont enregistrées :

•  du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00.

 10. Service d’assistance :

Vous beneficier d’une assistance routiere 24h/24h

Le siège social de CAMPERMAN offre une assistance et les services d’information partout en Australie 7j/7j. Veuillez appeler GRATUITEMENT au 1800 216 223 pour le service route.

Tous problèmes liés au véhicule, y compris la panne d'équipement, doivent être signalés à CAMPERMAN dès que possible et dans un délai de 24 heures afin de donner à CAMPERMAN la possibilité de solutionner le problème au cours de la période de location.

N’étant pas informé, CAMPERMAN rejettera toutes revendications pour la compensation. Nous n’accepterons pas la responsabilité pour aucune revendication après cette période. Si CAMPERMAN n'a pas été contacté par  le LOCATAIRE ou celui-ci  ne permet pas à CAMPERMAN de rectifier le problème en cours de location, le LOCATAIRE convient que le problème est d'une nature si mineure que le LOCATAIRE ne fait et ne fera aucune revendication pour la perte de temps au cours de la période de location.

Le LOCATAIRE convient également que CAMPERMAN n'est pas responsable d'aucune revendication introduite par le LOCATAIRE après la restitution du véhicule. CAMPERMAN ne sera pas tenu responsable du retard de la livraison des pièces de rechange pour effectuer les réglages et réparations en raison de week-ends, des périodes de vacances, des contrées lointaines, des intempéries et du temps et CAMPERMAN ne fournira aucun dédommagement ou remboursement.

11. Durée minimale de la location : la période de location minimale pour tous les véhicules CAMPERMAN est de 5 jours.

 12. Offre Internet : des réservations de courtes durées (< 5 jours) peuvent être disponibles dans tous les dépôts en fonction des saisons. Nous annonçons ces derniers sur notre site Web.

 13. LOCATION (ONE WAY) ALLER SIMPLE : Pour les locations (one way) en aller simple sans retour du véhicule au point de prise en charge au depart de la location les fraisappliquees sont :

- de 250AU$  à tous les départs ou retours à la Plage Airlie, à Townsville et à Adelaïde.

- de 150AU$ à tous les départs et retours de notre bureau de Gold Coast.

Il n'y a aucun supplément pour les locations (One way) au départ ou à l’arrivée de nos autres dépôts.

14. LOCATION MULTIPLE:

Pour les locations multiples – combinaison de plusieurs locations, le LOCATAIRE peut bénéficier des tarifs des locations à longue terme.

Exemple : pour une location de 10 jours plus une location de 12 jours, la durée sera considérée comme une location de 22 jours sous condition que la période entre les locations ne dépasse pas un mois calendaire.

15. EXTENSIONS DU TEMPS DE LOCATION : La prolongation de la durée de la location ou les changements des points de dépôt du véhicule  sont à la discrétion de l’équipe de CAMPERMAN et se fondent entièrement sur les disponibilités des véhicules  et futures locations.

Toute demande d'une extension doit être communiquée dès que possible et approuvée par le Siège Social.

16. LE RETOUR DU VÉHICULE  DANS UN DÉPÔT DIFFÉRENT : Le retour non autorisé dans un dépôt autre que celui prévu dans le contrat de location, aura pour conséquence des honoraires d’un montant de 750,00AU$ en plus du taux journalier.

17. LE RETOUR ANTICIPE : Il n'y aura aucun remboursement pour l'achèvement anticipé de la location ou du contrat de location pour une raison quelconque. Il n'y aura aucun remboursement pour la partie inutilisée de la location si le véhicule  est retourné plus tôt que prévu dans le contrat de location signé par le LOCATAIRE.

18. LE RETOUR DU VÉHICULE  HORS DÉPÔT: Au cas où le véhicule  est laissé ailleurs que nos dépôts, des frais de récupérations seront appliqués d’un montant de 75,00AU$ par chaque heure de recherche.

19. Lors de votre réservation sur notre site Web, veillez vérifier que les quaractéristiques du véhicule « camping-cars » que vous voulez réserver correspondent bien a vos besoins. Le site Web affichera au LOCATAIRE tous les détails du véhicule, ainsi reserve.

CAMPERMAN dégage sa résponsabilité sur le choix averti du  LOCATAIRE

20. MODÈLE ET CAPACITÉ DU VÉHICULE  : Tous les véhicules de CAMPERMAN disponibles sur notre site Web possédent une fiche descriptive précise et factuelle avec l’année de mise en circulation, le constructeur, le modèle et la notion de motorisation, d’equipements, de taille, du nombre  potentiel de passagers et de capacité de chargement du véhicule.

Tous les véhicules livrés correspondent fidèlement aux modèles réservés sur notre site Web par le LOCATAIRE.

CAMPERMAN met a disposition lors de la réservation, le personnel experimenté pour fournir les conseils et les informations nécessaire au LOCATAIRE pour le choix du véhicule.

CAMPERMAN n’est pas tenu pour responsable du choix du LOCATAIRE pour une réservation d’un véhicule si ce dernier ne correspond pas à ses besoins.

 Le refus ou la non prise en charge du véhicule le 1^ier jour de location est considerée comme une annulation et ne donne droit à aucun remboursement.

21. Avant la prise en charge, une inspection du véhicule  sera effectuée par le LOCATAIRE et le représentant de CAMPERMAN. L'inspection se porte sur un exament de l’extérieur, le pare-brise, l’intérieur du véhicule et l'équipement fourni.

Vous compléterez l'état de lieux avec le représentant de CAMPERMAN, en précisant tous les défauts ou dommages constatés sur le véhicule. Vous contrôlerez également la propreté du véhicule  pour vous assurer de son état.

22. Une fois l’état des lieux signé, le LOCATAIRE convient qu'il a reçu le véhicule dans un état satisfaisant et aucune réclamation ou remboursement ne pourra être demandé.

23. CAMPERMAN n'est pas responsable d'aucune infestation d'insectes tels que mais non limité aux mouches, moustiques, araignées, fourmis, cancrelats, puces et punaises. Aucun remboursement ne sera effectué pour toutes les infestations mentionnées ci-dessus ou celles qui peuvent se produire au cours de la période de location.

24. ANNULATION: Les frais d'annulation s'appliquent comme suit:

1. En cas d’annulation plus de 30 jours avant la date de la prise en charge du  véhicule : 200AU$ (les dépôts jusqu'à 200AU$ ne seront pas rembourses).~
2. En cas d’annulation entre 7^ième et 29 ^ième jours avant la date de réception du véhicule : 50% du prix total de la location.
3. En cas d’annulation entre 1 ^er et 6 ^ième jours avant la date de réception du véhicule : 75% du prix total de la location.
4. En cas d’annulation le jour de la réception du  véhicule  ou d’absence : aucun remboursement sera possible, 100% du prix de la location seront retenu.
5. Aucune commission ne sera payée sur les frais d'annulation.

25. VÉHICULE  DE SUBSTITUTION: CAMPERMAN se réserve le droit d'améliorer le véhicule sans frais supplémentaires.

26. CONDITIONS JOURNALIERES DE LOCATION: CAMPERMAN calcule la location d'un véhicule  à la base des jours calendaires (horaires du dépôt) indépendamment de la période de la réception ou du retour pendant ces heures. On calcule le nombre de jours de location avec le jour de réception du véhicule  comme le premier jour de location et le jour de restitution est considéré comme le dernier jour de location.

27. RETOUR DU VÉHICULE : le LOCATAIRE retourne le véhicule  au dépôt de CAMPERMAN défini par le Contrat de Location. Le LOCATAIRE accepte un supplément de 750,00AU$ en cas de retour du véhicule  dans un endroit différent. Ce n’est pas négociable.

28. CONDUCTEURS: Un permis de conduire valide sera exigé de tous les conducteurs du véhicule et doit être présenté lors de la prise en charge du véhicule.

29. UTILISATION NON AUTORISÉE ET INTERDITE: Les personnes suivantes ne sont pas autorisées à conduire le véhicule :

1. Toute personne non identifiée sur le Contrat de Location
2. Toute personne dont la concentration d’alcool dans le sang dépasse le taux légal.
3. Toute personne dont le permis a été annulé ou suspendu.
4. Toute personne qui est sous l'influence des drogues légales ou illicites.
5. Toute personne qui détient un permis provisoire ou étudiant.

30. La couverture d'assurance sera nulle si l'un des termes indiqués ci-dessus n’est pas respecté.

31. ÂGE DE CONDUCTEUR : L'âge minimum des conducteurs est de 19 ans. Il n'y a aucun âge maximum tant que tous les conducteurs ont un permis de conduire valide (sont exclus les permis provisoires ou étudiants).

32. TRANSACTIONS PAR CARTE BANCAIRE: Nous acceptons les cartes  MasterCard, Visa Carte bleue, American Express et EFTPOS. Toutes les transactions seront traitées en dollars Australiens. Aucune commission ne s'applique pour des réservations effectués par carte bancaire.

33. Des frais de gestion de 70,00AU$ seront appliqués à toutes les réservations et les relocalisations des véhicules.

34. OBLIGATIONS FINANCIÈRES: En concluant le Contrat de Location, le LOCATAIRE autorise et convient avec CAMPERMAN de débiter avec un lien de sécurité la carte de crédit du LOCATAIRE dont les coordonnees ont été fournies par le LOCATAIRE le dépôt de garantie (caution). La transaction sera traitée par le terminal d' EFTPOS de CAMPERMAN Australia. La caution sera retenu pour la durée de la location. Ce dépôt de garantie pourra être utilisé pour tous les coûts administratifs en rapport à des infractions de circulation ou pour les frais encourus par le LOCATAIRE.

Le dépot de garantie ne sera pas utilisé pour payer les infractions. C'est la responsabilité du LOCATAIRE. L’émission des infractions routières par des autorités routières gouvernementales peuvent prendre de trois à quatre mois.

Le LOCATAIRE payera sur demande les frais suivants:

1. Tous les frais de la location comme indiqué dans le Contrat de Location.
2. Tous les frais administratifs encourus par CAMPERMAN en ce qui concerne des amendes de stationnement, des excès de vitesse, des feux rouges, les violations des règles de campings ou toutes autres violations des regles de la circulation routières pendant la période de la location.

 

La carte de crédit du LOCATAIRE sera débitée du montant des frais de gestion de CAMPERMAN  fixés à 70,00AU$ par amende ou contravention. Ce débit sera  effectif pour chaque transaction que CAMPERMAN sera amené à gérer. Le LOCATAIRE reste responsable de payer le montant de toutes les infractions.

35. Le LOCATAIRE sera responsable de tous les frais occasionnés pour les événements non couverts par l'assurance:

1. Le véhicule est totalement ou partiellement immergé dans l'eau (quelle qu'en soit la cause).~
2. Le véhicule a été conduit sur les routes non goudronnées, les routes de gravier, les plages ou les sentiers.~
3. Le conducteur est arrêté pour conduite en état d'ébriété.~
4. Le retour du véhicule dans un dépôt non prevu dans le contrat de location. Le LOCATAIRE prendra en charge les frais de déplacement du véhicule au dépôt correct pour la prochaine location, les frais liés au retard dû au temps de déplacement et tous les coûts de logement des LOCATAIRES futures en attente du véhicule. Un forfait de 750,00AU$ sera appliqué au LOCATAIRE. ~
5. L'intérieur du véhicule est endommagé (quelle qu'en soit la cause).~
6. Tous dommages causes au châssis du véhicule (quelle qu'en soit la cause).~
7. Le LOCATAIRE est totalement responsable de la perte ou des dommages causés au véhicule  (y compris perte d'utilisation), des frais de justice, du remorquage et des frais de reprise en plus du taux journalier, plus tous les coûts engagés par CAMPERMAN.~
8. Le LOCATAIRE prendra en charge les frais de remplacement de tous éléments supplémentaires loués ou fournis avec le véhicule  comme mentionné dans l’état des lieux si ces éléments sont perdus ou endommagés.
   Un inventaire complet (état des lieux) est fourni au début de la location. Veuillez contrôler que tous les éléments sont présents. En cas de manque, mettez immédiatement au courant le personnel du dépôt pour éviter les frais inutiles.
   Lors du retour du véhicule et pendant le nettoyage du véhicule le personnel fera un contrôle d'inventaire complet. Les montants des éléments disparus ou des éléments endommagés seront débités de la carte de crédit du LOCATAIRE ou déduit de la caution - dépôt de garantie du LOCATAIRE.
9. Le véhicule est endommagé en cas de conduite dans une zone avec une hauteur disponible inferieure à la hauteur du véhicule. Assurez-vous que la hauteur disponible permet l’accès au batiment ou parking ou stationnement sous des arbles.

Tous les dommages causés au véhicule  relevés suit au contrôle complet seront chiffrés et le montant sera prélevé par CAMPERMAN sur le dépôt de garantie du LOCATAIRE.

Le contrôle complet du Véhicule est réalisé pendant les heures de travail de CAMPERMAN. Le LOCATAIRE reste responsable de n'importe quels dommage causé au véhicule  jusqu'à ce que le personnel de CAMPERMAN fini le contrôle complet et réceptionne le véhicule.

36. Si le LOCATAIRE ne peut pas fournir une carte de crédit pour le dépôt de garantie, Le LOCATAIRE doit obligatoirement remplir un formulaire «Cash Deposit Application» (Dépôt de garantie en espèces) avant le jour de prise en chaarge du véhicule. Le formulaire de «Cash Deposit Application» est disponible :

• au bureau du siège sociale de CAMPERMAN Australia ou sur le site Web de CAMPERMAN Australia.

37. ERREURS D'ÉCRITURE ET DE CALCUL SUR LE CONTRAT DE LOCATION:  En cas d’une erreur de calcul ou d’écriture, le LOCATAIRE autorise CAMPERMAN à effectuer les prélèvements des montants correspondants de la carte de crédit, ou en cas de paiement excessif, recevoir les paiements de la part de CAMPERMAN.

38. Impôts et frais de Gouvernement, frais financiers ainsi que le TVA de 10% sont inclus dans nos tarifs de location.

39. GAZ: La bouteille de gaz fournie avec le véhicule au LOCATAIRE n'est pas pleine lors la prise en charge (check In) du camping-car. Le LOCATAIRE la remplira au fur et à mesure si besoin et la bouteille sera restituée non pleine.

40. BOUTEILLE DE GAZ: La bouteille de gaz ne doit pas être utilisée en même temps que les appareils non fournis par CAMPERMAN (par exemple lampes, BBQ etc.). Le LOCATAIRE est responsable de tous les dommages provoqués aux accessoires de proprété de CAMPERMAN par l'utilisation incorrecte de la bouteille de gaz.

41. CARBURANT: Les réservoirs de carburant (essence Sans Plomb) doivent être remplis par le LOCATAIRE au fur et à mesure des besoins. CAMPERMAN n’est pas responsable des facteurs influants de sur-consommation du carburant pour différents véhicules.

La consommation du carburant dépend des différents facteurs, y compris de la façon de conduire le véhicule, des conditions atmosphériques et de la maintenance correcte de la pression des pneus.

Chaque réservoir de carburant n'est pas plein au contrôle (check In) de la prise en charge du véhicule. Le véhicule doit être retourné en fin de location avec le même niveau de carburant  indiqué dans l'état des lieux. Si le carburant est à un niveau inferieure, le LOCATAIRE sera facturé du  montant en carburant correspondant à la mise à niveau.

En cas de panne d’essence sur la route et besoin d’une assistance routière vous prendrez en charge des frais supplémentaires liés au dépannage (frais d’intervention, le coût de l’essence et les frais des kilomètres supplémentaires pour le dépannage).

42. LA RESPONSABILITÉ DE CAMPERMAN: CAMPERMAN n’est pas responsable d’aucune perte, dommage ou désagrément provoqués par la livraison retardée du véhicule.

CAMPERMAN n’engage pas sa responsabilite si le véhicule  fournis ne correspond pas au descriptif de brochure d'un AGENT ou si le véhicule ne convient pas au LOCATAIRE. Les photos sur notre site Web sont prises par le personnel de CAMPERMAN Australia et sont mises à jour régulièrement.

CAMPERMAN n’est pas responsable d’aucune perte ou désagrément liés au changement du point de départ de la location suite à des catastrophes naturelles telles que des inondations, des cyclones, des averses de grêle, des tremblements de terre, etc., ni d'aucun dommage corporel ou dommage à la propriété du LOCATAIRE entraînée par ce fait.

43. DOMMAGES PNEU / PARE-BRISE : Le contrat d’assurance du LOCATAIRE est limité à 500,00AU$.

Un  dépôt de garantie supplémentaire de 2000,00AU$ est exigé pour les conducteurs de 19 à 21 ans. Les frais de crevaison d’une des roues ou à la détérioration sont à la charge du LOCATAIRE. Le prix moyen d’un pneu en Australie est de 190,00AU$/unité.  prenez soin des pneus du véhicule . La responsabilité du LOCATAIRE pour des dommages de pneu et pare-brise est limitée à AU$500,00.

44. NON PAIEMENT D'AGENT: Dans le cas du non-paiement à CAMPERMAN des paiements effectués par le LOCATAIRE à un AGENT, le LOCATAIRE accepte par la présente d'effectuer le paiement intégral pour le montant brut de la location avant la réception du véhicule.

45. NOMBRE MAXIMUM DE PASSAGERS: Le LOCATAIRE est responsable de l’utilisation du véhicule loué et doit se conformer a la capacité maximum de transport en  nombre de passagers indiqué sur le Contrat de Location ou prévu par le constructeur du véhicule. CAMPERMAN ne portera aucune responsabilité si ces Conditions ne sont pas respectées.

46. OBJETS DE VALEUR: CAMPERMAN n'assume aucune responsabilité pour le vol d’objets de valeur appartenant au LOCATAIRE laissés dans le véhicule. Il est recommandé de laisser aucun objet de valeur dans le véhicule sans la présence d’une personne en raison du vol possible. Dans les grandes villes il est recommandé de laisser le véhicule  dans un endroit surveillé (Parc pour Caravane ou Camping-car) et de prendre un transport en commun pour accéder à la ville. Note: l'assurance sur les biens personnels est de la responsabilité du LOCATAIRE.

47. TRANSFERTS: Les transferts vers les dépôts de CAMPERMAN ne sont pas inclus dans le prix de la location. Le transport ALEER et RETOUR pour se rendre au dépôt de CAMPERMAN est à la charge du LOCATAIRE.

48. PÉAGE ROUTIER: CAMPERMAN est responsable du paiement de tout les péages au cours de la période de location.

48 a. Paiement des péages électroniquement:  un boîtier pour payement électronique des péages sera fourni à cette effet et sera fixé au dos du miroir rétroviseur du véhicule. En cas de perte de ce boitier, les frais de remplacement seront à votre charge et  vous seront facturés pour un montant de 45,00AU$.

49. HONORAIRES DE NETTOYAGE DU VÉHICULE RETOURNÉ : Le véhicule  est livré au LOCATAIRE en état propre.

Si le véhicule est restitué à CAMPERMAN non nettoyé, il sera facture au LOCATAIRE une prestation de nettoyage de 150,00AU$ (intérieur) et de 75AU$ (extérieur).

50. Tous les déchets sanitaires doivent être elimines du véhicule avant son retour. Si le véhicule est retourné avec l’espace sanitaire non vidé et non nettoyé les frais complémentaires de 150,00AU$ seront appliqués et retenus du dépôt de garantie.

51. ANIMAUX DE COMPAGNIE : CAMPERMAN n’autorise pas le transport des animaux de compagnie et autres animaux dans ses véhicules de location. Le transport des animaux de compagnie ou autres animaux rendra le contrat non valide, et le dépôt de garantie de location sera utilisé pour nettoyer et fumiger le véhicule.

52. REFUS DE LOCATION: CAMPERMAN se réserve le droit à sa discrétion de refuser n'importe quelle location ou la prolongation de la location.

53. RÉGLAGES

1. Les véhicules de CAMPERMAN sont entièrement révisés et entretenus. Nous reconnaissons que les pannes occasionnelles et les petits problèmes peuvent apparaître.
   CAMPERMAN prendra en charge à la hauteur de 50AU$ les frais pour des réglages mineurs des éléments mécaniques et reglages des elements en relation avec une sur-consommation de carburant. Ces depences avec justificatifs seront remboursés à la restitution du véhicule à la fin de la location.
   CAMPERMAN Australia bénéficie d’un accord pour le dépannage 24h/24h 7j/7j auprès des Organisations de services routiers.
2. En cas des problèmes mécaniques graves, le LOCATAIRE doit informer CAMPERMAN dès que possible, et suivre des instructions de CAMPERMAN.
3. Temps d'arrêt: la responsabilité de CAMPERMAN dans tous les cas, est limitée au remboursement du temps d'arrêt réel pendant lequel le véhicule se trouve dans un atelier de réparation et du temps perdu d’immobilisation du véhicule. Le temps d’arret sera calculé en heures et non en jours.
4. Logement: Aucun mode de logement alternatif  au camping-car ou frais de nourriture ne sera indemnisé pendant ce temps d'arrêt. Cependant une alternative est laissée au choix du LOCATAIRE. CAMPERMAN Australia rembourse soit le temps perdu ou indemnise une participation aux frais de logement pour un montant maximum fixé à AU$80.
5. Les défauts de fonctionnement de la radio, du lecteur CD/cassettes, de la micro-onde, du four ou du gril, du dispositif de climatisation, du réfrigérateur, de la pompe à eau et la batterie d’alimentation de l’intérieur ne sont pas considérées comme des pannes mécaniques. Le véhicule est considéré utilisable sans immobilisation et à votre demande leurs depannages seront effectués dès que possible. Aucun temps d’arrêt ne sera comptabilisé pour ces pannes mineures.
6. Panne de batterie:
   Le dépannage demandé par le LOCATAIRE est pris en charge à 100% si le probleme de batterie est dû à des problèmes mécaniques ou liés au véhicule. Si le depanneur RACQ détecte que la cause est dûe à une mauvaise utilisation du véhicule par le LOCATAIRE, le LOCATAIRE prendra en charge les frais de AU$85,00.
7. Dommages supplémentaires : Dans le cas où le toit du véhicule est endommagé à suite à une négligence du LOCATAIRE :
   - conduite dans une zone avec une hauteur disponible inferieure à la hauteur du véhicule
   - accés dans un batiment ou parking ou stationnement sous des arbles avec la hauteur disponible inférieure à la hauteur du véhicule,
   la totalité des frais de réparations sera à la charge du LOCATAIRE.
8. CAMPERMAN n'est pas responsable des consequences du dysfonctionnement du refregirateur et n’est pas dans l’obligation de rembourser au LOCATAIRE la nourriture abîmée.
9. CAMPERMAN n'est pas responsable des dommages causés par les fuites d’eau aux objets et effetc personnels, propriété du LOCATAIRE.
10. Le remorquage et le transfert du véhicule endommagé du lieu du sinistre au dépôt de CAMPERMAN le plus proche sont couverts par notre assurance.
    Pour exiger le remplacement du véhicule devenu inutilisable suite à un accident par un autre camping-car disponible, il est de la responsabilité du LOCATAIRE de ramener le véhicule au dépôt de CAMPERMAN le plus proche.
    Toutes les dépenses engagées par le LOCATAIRE pour le transfert du véhicule endommagé au dépôt de CAMPERMAN sont à la charge du LOCATAIRE.
11. Remboursement pour le temps perdu : les remboursements seront effectués dans la période de l’événement. Le temps de réparation sera calculé par le réparateur et le temps d'arrêt sera remboursé au retour du véhicule  réparé. Le temps d'arrêt sera calculé en heures et non en jours. Le remboursement du temps d’arret sera immédiatement crédité sur la carte de crédit du LOCATAIRE.
12. CAMPERMAN n’est pas responsable des visites préalablement organisés par le LOCATAIRE et manqués faute des réparations ou des pannes du véhicule . CAMPERMAN ne rembourse pas les dépôts de garantie non remboursables ou d'autres coûts associés engagés par le LOCATAIRE pour ces visites.
13. Résiliation du contrat de location du véhicule:

Le non respect des restrictions entrainant les consequences ci-dessous :

- le moteur du véhicule a surchauffé jusqu’à une panne du moteur,

- le véhicule est endommagé suite à la conduite sur les routes non goudronnés,

- le véhicule est endommagé par les erreurs d'utilisation,

donne le droit à CAMPERMAN conformément à ses Conditions Générales de Vente de résilier le Contrat de location immédiatement et d’arreter l'utilisation du véhicule aux frais du LOCATAIRE.

Les dépenses de remorquage du véhicule du lieu d’immobilisation du véhicule au dépôt de CAMPERMAN le plus proche seront prises en charge par le LOCATAIRE.

Aucun remboursement ne sera effectué pour le temps perdu. Le transport du LOCATAIRE restera à sa charge. CAMPERMAN se décharge de toute sorte de support ou assistance pour l’organisation du transfert ou transport de retour pour le LOCATAIRE.

54. MAINTENANCE ET RESPONSABILITÉ: Le LOCATAIRE et tous les conducteurs  déclarés sont conjointement et solidairement responsables selon les termes du Contrat de Location.

Le LOCATAIRE sera retenu entièrement responsable des dommages occasionnés au moteur en cas de négligence de type :

• le bouchon de radiateur non correctement placé et vissé après avoir examiné les niveaux du liquide de refroidissement
• omission de respecter un arret forcé lors de l’apparition du message d’alerte signal sonore ou lumineux indiquant une surchauffe moteur.

 

La responsabilité du LOCATAIRE est de contrôler et mettre à jour tous les niveaux des fluides et du carburant. Le LOCATAIRE doit immédiatement rectifier et/ou signaler au Siège Social le problème d’une consommation importante de carburant ou de liquide de refroidissement ou autre défaut dont le LOCATAIRE pourrait constater.

 

La responsabilité du LOCATAIRE est de contrôler et mettre a jour les niveaux des fluides fonctionnels. La fréquance de contrôle est fixé à trois (3) jours.  Pour s’assurer que les niveaux sont corrects, le contrôle est fait moteur froid, tôt les matins.

55. CAMPERMAN, sur la présentation des justificatifs des paiements, remboursera des recharges de tous les fluides necessaires au bon fonctionnement du véhicule excepté le carburent. Le LOCATAIRE conduira le véhicule  d'une façon soigneuse et prudente et ne fera pas ou ne laissera pas faire quelque chose qui puisse nuire au véhicule.

Le LOCATAIRE utilisera le véhicule uniquement à des fins non professionnelles et en qucun cas il utilisera le véhicule  pour transporter des passagers ou des marchandises. Le LOCATAIRE n’utilisera pas le véhicule pour le transport des liquides volatils ou dangereux, les matériaux corrosifs ou inflammables ou les explosifs. Le LOCATAIRE ne mettra aucune signalétique (affiche) sur le véhicule  pour modifier l'aspect extérieur du véhicule .

 

56. RESTRICTIONS DE CIRCULATION SUR ROUTE NON STANDARD:

Le Contrat de Location n’autorise pas aux véhicules de CAMPERMAN de circuler sur les routes non goudronnées (chemin forestier et non stabilisé du type gravier) ou sur les plages. La circulation sur ces routes annule toutes les couvertures d’assurance prévues par le contrat.  Le LOCATAIRE sera totalement responsable de tous les dommages provoqués par ce type de route. Le coût total des reparations et/ou de remorquage du véhicule  sera supporte à 100 % par le LOCATAIRE.

Lors de la restitution du véhicule  et dans le cas ou CAMPERMAN constate que le véhicule a circulé sur des routes non autorisées, le dépôt de garantie sera retenue jusqu'à ce que le véhicule soit entièrement expertisé pour déceler les dommages. Si aucun dommage ne s'est produit, le dépôt de garantie moins le coût d'inspection sera retourné au LOCATAIRE. Le coût de l’inspection est fixé à 70,00AU$ par heure.

Tous les coûts associés aux réparations ou le remorquage des véhicules pratiqués sur les routes non autorisées sont entièrement à la charge du LOCATAIRE. CAMPERMAN ne fournira aucune assistance routière.

57. EQUIPEMENT DU VEHICULE: L’equipement et les accessoires sont répertoriés dans le descriptif de chaque type de véhicule. Le LOCATAIRE sera facturé pour tous les objets manquants ou pour les éléments endommagés.

58. TRAJET AVEC DES ENFANTS.

Le personnel de CAMPERMAN met tout en place pour fournir le conseil correct et competent au LOCATAIRE avant la réservation.

CAMPERMAN n’est pas tenu responsable du choix du LOCATAIRE pour une réservation d’un véhicule si ce dernier ne correspond pas à ses propres besoins ou n’est pas totalement adapté pour le transport d’enfants. 

CAMPERMAN n'est pas légalement autorisé et ne fournira aucune aide au montage de siège enfant dans le véhicule loué et/ou ne sélectionnera pas un type de siège enfant pour le compte du LOCATAIRE. LOCATAIRE est entièrement responsable pour ses choix.

TRAJET AVEC DES ENFANTS:  Le siège enfant n'augmente pas la capacité de chargement, il sera installé sur une des places existantes.

• Paradis 5 Seat avec Douche et WC est équipé de cinq ceintures de sécurité. Deux ceintures 3 points et une ceinture ventrale au milieu à l’avant et deux ceintures à l’arrière du camping-car  (toutes les places sont face à la route).
• Paradis 5 est équipé de cinq ceintures de sécurité. Deux ceintures 3 points et une ceinture ventrale au milieu à l’avant et deux ceintures à l’arrière du camping-car (toutes les places sont face à la route)
• Juliette 5 est équipé de cinq ceintures de sécurité. Deux ceintures 3 points et une ceinture ventrale au milieu à l’avant (disposition face à la route) et deux ceintures à l’arrière du camping-car (disposition face à face). Il existe une barre de fixation d’un siège enfant à l’avant du camping-car.
• Juliette 3 est équipé de trois ceintures de sécurité.  Deux ceintures de sécurité 3 points et une ceinture ventrale au milieu (toutes les places sont face à la route). Un système de fixation pour le siège enfant dans la cabine de l’avant.
• Family 5 est équipé de cinq ceintures de sécurité. Deux ceintures 3 points et une ceinture ventrale au milieu à l’avant et deux ceintures à l’arrière du camping-car (toutes les places sont face à la route).
• Jade 3 est équipé de trois ceintures de sécurité à l’avant (2x3 points ou 1x2 points de fixation). Il existe également une barre pour fixation d’un siège enfant dans la cabine à l’avant.

59. EQUIPEMENT OPTIONNEL:

Les options doivent être réservées à l'avance.
Une table extérieure pour toute la période de la location sera facturé à 20,00AU$.
Des chaises extérieures sont facturés à 10,00AU$ par chaise et par location.
Le coût de la location d’un GPS est fixé à 90,00AU$. (Un dépôt de garantie de 200,00AU$ sera exige lors dela prise en charge du véhicule.

60. ACCIDENT IMPLIQUANT UN VEHICULE SEUL: Dans le cas de l’accident sans tiers identifié ou l’accident « avec un seul véhicule» la responsabilité financière supplémentaire de LOCATAIRE est fixé à 250,00AU$.

Exemple de l’accident impliquant un vehicule seul :  une collision avec un kangourou, une vache,  une tente ou une voiture garée etc.

61. DEPOT DE GARANTIE DE BASE ET COMPLEMENTAIRE:

Pour le ou les conducteurs agés de plus de 21 ans, le dépot de garantie (caution) est fixé à 500,00 AU$. Si le conducteur enregistre au Contrat de location est  age de 19-21 ans , une caution complementair de 2000,00AU$ sera requise.

La caution est encaissée au dépôt de prise en charge du véhicule. Ce paiement sera retenu comme une garantie de recouvrement  en cas des accidents et dommages causés au véhicule ou en cas des régularisations des amandes routières.

Par sûreté,  le dépot de garantie est principalement enregistré avec une carte de crédit. Le propriétaire de la carte de crédit doit être présent lors de la prise en charge du véhicule  pour la signature du dépôt de garantie. Le propriétaire de la carte de crédit devient responsable de la location et en cas des dommages causés au véhicule sera prélevé du montant des frais de remiseen état.

63. DEBLOCAGE DU DEPOT DE GARANTIE (CAUTION). La caution est entièrement remboursable quand le véhicule est retourné au dépôt correct dans les délais fixés au Contrat et que tous les termes et restrictions du Contrat de location ont été respectés. En cas de survenance de dommages au véhicule sur son retour, le dépôt de garantie sera utilisé pour couvrir le coût de la remise en état  dans la limite de la responsabilité du LOCATAIRE.

En cas de non respect des termes du Contrat de location et que le montant des reparations des dommages ou de la remise en etat est superieur au dépôt de garantie, les frais supplémentaires seront facturés au LOCATAIRE.

En cas de retour du véhicule accidenté ou endommagé, la totalité de la caution sera retenue par CAMPERMAN et ceci independamment du niveau de responsabilité du LOCATAIRE. La caution sera gelée jusqu’à ce que le montant du préjudice ou de la reparation  soit évalué ou bien la revendication sera couvert par l’assurance d’une tierce partie.

La caution sera restituée au LOCATAIRE en totalité si le LOCATAIRE est reconnu non responsable du sinistre en vertu des lois Australiennes régissant la conduite de véhicule à moteur. Veuillez noter que les investigations et la détermination des responsabilités peuvent demander des mois ou même des années suivant les litiges. CAMPERMAN ne peut pas intervenir dans le règlement de ce type d’affaire, il incombera à notre Compagnie d'assurances et aux tiers de régler le problème.

63. DEPOT DE GARANTIE SUPPLEMENTAIRE (ACCIDENT SANS TIERS IDENTIFIE )

Les accidents sans tiers identifié avec dommages occasionnes au véhicule sont definits ci apres :

• collision avec un autre vehicule et incapacite du LOCATAIRE de fournir à CAMPERMAN le permis de conduire, le nom ou le numéro d’immatriculation du véhicule impliqué
• collisions intentionnelles ou non avec des arbres, des glissières de sécurité tout en conduisant en avant ou en marche arrière.
• collisions avec des animaux (kangourou, vache etc)
• sorties de route, tonneaux ou n'importe quels autres dommages faits au véhicule  pour une raison quelconque

L’accident sans tiers identifié a pour conséquence des frais supplémentaires de 250,00AU$ qui sont prélevés sur la carte de crédit du LOCATAIRE au moment de l'accident.

64. ASSURANCE SUPPLÉMENTAIRE POUR LES CONDUCTEURS DE 19À 21 ANS:

Pour le contrat de location comprenant un ou plusieurs conducteurs âgés de 19 à 21 ans le dépôt de garantie est fixé à AU$2500. Toutes autres clauses de nos CGV s'appliquent normalement.

65. Des dommages supplémentaires aux camping-cars ne sont pas couverts par notre assurance.

66. DOMMAGES COUVERTS: En cas d'un accident, les dommage corporels sont couverts par une inscription à l’assurance «au tiers». Tous les véhicules sont entièrement assurés pour les dommages et dégâts matériels occasionnés aux tiers, mais le LOCATAIRE est responsable des options d'assurance tous risques.

67. DROITS CONTRACTUELES : En signant le Contrat de Location, le LOCATAIRE accepte les CGV du contrat Australien soumis au Droit National Australien de l’Etat dans lequel ce contrat est signé.

Ce contrat ignore toute autre forme de contrat ou contrat dans un autre pays. Toutes les modifications apportées à ce contrat doivent être écrites et signés par le LOCATAIRE et un Agent autorisé de CAMPERMAN. CAMPERMAN ne présente aucune garantie (explicite ou implicite) par rapport à ce Contrat.

68. RESTRICTIONS SELON l’ÂGE ET LE PERMIS: Pour des raisons d'assurance CAMPERMAN Australia ne loue pas les véhicules aux conducteurs jeunes (moins de 19 ans) ou aux conducteurs avec un permis de conduire à l’usage restreint.

69. CLÉS D’ACCES AU VEHICULE: Le LOCATAIRE sera responsable du coût de remplacement des clés en cas de perte ou casse.

En cas d’ oubli de clé à l’interieur du véhicule en mode verrouillé, les frais de déplacement et intervention d’un serrurier sera à la charge du LOCATAIRE.

70. PAIEMENT EN AUSTRALIE: Tous les paiements en Australie se font en dollars Australiens uniquement (symbole AU$). Des chèques personnels de voyage sont acceptés. Aucune devise étrangère ne sera acceptée.

71. NON-RESPONSABILITÉ: Tous les illustrations, dessins et textes dans nos brochures publicitaires et sur notre site Web sont seulement des représentations des véhicules exposés. Le véhicule et matériel fournit pour la location peut varier en raison des modifications ou des ameliorations apportées au véhicules.

72. FLUCTUATION DU TAUX DE CHANGE: Toutes les transactions réalisées par carte de crédit en dollars Australiens (AU$) sont soumises aux fluctuations du taux de change au moment de la transaction.

Une variation peut apparaitre entre le montant débité au début de la location et le montant remboursé à la restitution du véhicule. CAMPERMAN n’est pas responsable de ces variations, ni de la hausse ni de la baisse du dollar Australien (AU$).

73. Vous bénéficier d’une assistance routière 24h/24h.

En cas de panne de batterie à cause des feux oubliés le LOCATAIRE prendra en charge le cout d’appel pour une assistance.  Les frais d’intervention vous seront factureés dans le cas où l’assistance routiere aurait pu etre évitée : les clés enfermés dans le véhicule, déchargement de la batterie à cause des feux oubliés et autres situations similaires

74. ACCIDENTS: En cas d’un accident d’un véhicule de CAMPERMAN  (accident avec un seul ou plusieurs véhicules) où des dommages causés au véhicule ou à tout autre véhicule ou personne, le LOCATAIRE doit contacter CAMPERMAN Australia dans les 24 heures qui suivent l’accident.

Une formulaire d'assurance est fournie par CAMPERMAN. Une attention particulière doit être observé lors du renseignement de ce document, toutes les rubriques doivent être remplies avec les diagrammes détaillés, les descriptions de l'accident, détails complets de toutes les parties concernées par l'accident.

Ce document doit être signé et daté et expédié à CAMPERMAN immédiatement. Si les termes et conditions générales ci-dessus ne sont pas respectés, la couverture de l’assurance sera annulée et le montant total de tous les coûts de réparation et dommages (comprenant le manque à gagner ou les dépenses médicales, remboursements dus au temps perdu pour des futures LOCATAIRES et les frais de logement des futures LOCATAIRES) seront reclamés au LOCATAIRE.

75. LE LOCATAIRE DOIT CONDUIRE DE FAÇON RESPONSABLE ET EN TOUTE SÉCURITÉ

La majorité des accidents sont provoquées pendant :

1. Conduite de nuit
2. Conduite en excès de vitesse
3. Conduite du mauvais côté de la route.
4. Virage à travers le trafic approchant.
5. Conduite en état de fatigue ou de somnolence.
6. Animaux circulants à travers la route.
7. Virage sans precaution.
8. Conduite dans un état d’ivresse.
9. Conducteur distrait.

SI LES PRÉCAUTIONS APPROPRIÉES SONT RESPECTÉES PAR LE CONDUCTEUR, LA MAJORITÉ DE CES ACCIDENTS PEUVENT ÊTRE ÉVITÉES.

76. RELOCATIONS/TRANSFERTS DES VEHICULES:


1. L'âge minimum des conducteurs pour la relocation est de 22 ans.
2. Le prix de la caution s’éleve à AU$2000 pour chaque relocation.
3. Les frais administratifs sont fixés à AU$70.00 pour chaque relocation.

4. Tous les campervans pour les relocations sont equipés avec le linge et le matériel de cuisine au point de prise en charge.
5. Si le véhicule est restitué non nettoyé une prestation de nettoyage de AU$75 vous sera facturée.

6. Les frais d’essence sont remboursés sur présentation des justificatifs au dépôt de restitution du véhicule (si prevu dans le contrat).
7. Les frais d’annulation sont fixés à AU$100.